JORF n°0044 du 21 février 2010

Arrêté du 19 février 2010

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 2010, M. David Azéma, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions en qualité de directeur général délégué stratégie et finances auprès de la SNCF, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mars 2010.
M. Azéma est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.