Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du justificatif de paiement des taxes pour les recherches biomédicales
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les demandes d'avis sur des recherches biomédicales concernant des produits cosmétiques ou de tatouage, en supprimant l'obligation de fournir un justificatif de paiement des taxes.
A modifié les dispositions suivantes :