JORF n°0052 du 3 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009, M. Frédéric Benet-Chambellan, chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, adjoint à la directrice des services judiciaires, est désigné pour siéger en qualité de membre suppléant de la directrice des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009, M. Frédéric Benet-Chambellan, chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, adjoint à la directrice des services judiciaires, est désigné pour siéger en qualité de membre suppléant de la directrice des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.