Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la demande d'autorisation pour les recherches biomédicales
Résumé. La demande d'autorisation pour une recherche biomédicale sur des tissus ou organes est simplifiée en supprimant la taxe et en modifiant la composition du dossier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 novembre 2006Art. 2, Art. 3