JORF n°0049 du 27 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009 :
Le retrait de M. SCHNEIDER (Robert, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert SCHNEIDER-Edmond JACOBY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forbach (Moselle), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert SCHNEIDER-Edmond JACOBY, notaires associés est ainsi modifiée : « Edmond JACOBY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009 :

Le retrait de M. SCHNEIDER (Robert, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert SCHNEIDER-Edmond JACOBY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forbach (Moselle), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Robert SCHNEIDER-Edmond JACOBY, notaires associés est ainsi modifiée : « Edmond JACOBY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».