JORF n°0049 du 27 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009, Mme DARSCH (Nathalie, Louise, Gabrielle), épouse PASINI, est nommée notaire à la résidence de Céreste (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. GILLIBERT (Yves, Marie, Fortuné), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009, Mme DARSCH (Nathalie, Louise, Gabrielle), épouse PASINI, est nommée notaire à la résidence de Céreste (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. GILLIBERT (Yves, Marie, Fortuné), démissionnaire.