Arrêté du 19 février 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 février 2008 désigne une personne responsable de sa mise en œuvre et de sa publication.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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