Arrêté du 19 février 2004

Article 2

Créé le 10 mars 2004

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 2003 a été arrêté à la somme de 16 304 000 000 Euros répartis comme suit :(non reproduit voir JO du 10 mars 2004).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-03-10

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En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2004

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 2003 a été arrêté à la somme de 16 304 000 000 Euros répartis comme suit :(non reproduit voir JO du 10 mars 2004).