Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2003, M. Basset (François), avocat général près la cour d'appel de Pau, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en remplacement de Mme Firmigier-Michel (Chantal).