JORF du 20 février 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 février 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers :

  1. Au titre du troisième collège :
    - représentant du ministre chargé de l'industrie : M. Dominique Petit ;
    - représentant du ministre de l'intérieur : M. Gilles Barsacq ;
    - représentant du ministre chargé du logement : M. Jean-Pierre Simonet ;
    - représentant du ministre chargé de l'environnement et de l'aménagement du territoire : M. Pascal Douard.
  2. Au titre du quatrième collège :
    - représentant du Bureau de recherches géologiques et minières : M. Jack Testard ;
    - représentant des Houillères de bassin du Centre et du Midi : M. Jean-Claude Lazarewicz ;
    - représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques : M. Jean-François Raffoux ;
    - représentant des Mines domaniales de potasse d'Alsace : M. Yves Lourdel.

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 février 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers :

1. Au titre du troisième collège :

- représentant du ministre chargé de l'industrie : M. Dominique Petit ;

- représentant du ministre de l'intérieur : M. Gilles Barsacq ;

- représentant du ministre chargé du logement : M. Jean-Pierre Simonet ;

- représentant du ministre chargé de l'environnement et de l'aménagement du territoire : M. Pascal Douard.

2. Au titre du quatrième collège :

- représentant du Bureau de recherches géologiques et minières : M. Jack Testard ;

- représentant des Houillères de bassin du Centre et du Midi : M. Jean-Claude Lazarewicz ;

- représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques : M. Jean-François Raffoux ;

- représentant des Mines domaniales de potasse d'Alsace : M. Yves Lourdel.