Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 février 2003, MM. Hanotaux (Pierre), inspecteur des finances, et Cassan (Pierre), inspecteur principal des impôts, sont nommés rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit, en remplacement de MM. Cornen (François), administrateur civil, et Bourgoin (Eric), directeur divisionnaire des impôts.