JORF du 28 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2002, M. Fourny (Emmanuel, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Debuire (Jean-François, Marie, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2002, M. Fourny (Emmanuel, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Debuire (Jean-François, Marie, Joseph), démissionnaire.