Arrêté du 19 février 2002

Article 1

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Article 1

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacations des attachés des établissements publics de santé sont fixés, conformément aux tableaux figurant en annexe, à compter du 1er mars 2002.

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Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel et les taux de vacations des attachés des établissements publics de santé sont fixés, conformément aux tableaux figurant en annexe, à compter du 1er mars 2002.

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