JORF n°48 du 25 février 2001

A N N E X E

(2 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

354 362-3 Actonel 5 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Procter ! Gamble Pharmaceuticals France).

Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour les seules indications thérapeutiques suivantes :

  1. Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique ;

  2. Maintien ou augmentation de la masse osseuse chez les femmes ménopausées nécessitant une corticothérapie prolongée (supérieure à trois mois) par voie générale à des doses supérieures ou égales à 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone.

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

354 366-9 Actonel 30 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Procter ! Gamble Pharmaceuticals France).


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Version 1

A N N E X E

(2 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

354 362-3 Actonel 5 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Procter ! Gamble Pharmaceuticals France).

Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour les seules indications thérapeutiques suivantes :

1. Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique ;

2. Maintien ou augmentation de la masse osseuse chez les femmes ménopausées nécessitant une corticothérapie prolongée (supérieure à trois mois) par voie générale à des doses supérieures ou égales à 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone.

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

354 366-9 Actonel 30 mg (acide risédronique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Procter ! Gamble Pharmaceuticals France).