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JORF n°48 du 26 février 1999
Arrêté du 19 février 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu le décret no 67-265 du 23 mars 1967, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976, no 89-102 du 14 février 1989 et no 91-1072 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Pyrénées occidentales,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales :
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1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés
et représentant respectivement :
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet d'Argelès-Gazost ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
M. Lauga (Jacques), professeur à l'université Toulouse-III.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
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2o Représentants des régions, des départements et des communes :
Représentant du conseil régional d'Aquitaine :
M. Maitia (François).
Représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées :
M. Gaits (Claude).
Représentants du conseil général des Pyrénées-Atlantiques :
M. Lassalle (Jean), conseiller général du canton d'Accous ;
M. Baylaucq (Jean), conseiller général du canton de Laruns ;
M. Courouau (Francis), conseiller général du canton d'Arudy.
Représentants du conseil général des Hautes-Pyrénées :
M. Abadie (Antoine), conseiller général du canton d'Aucun ;
M. Azavant (Georges), conseiller général du canton d'Argelès-Gazost ;
M. Castells (Rolland), conseiller général du canton de Bagnères-de-Bigorre ;
Mlle Beyrie (Maryse), conseillère générale du canton de Vielle-Aure.
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national :
M. Berdou (André), maire de Laruns ;
M. Pacou (Pierre), maire de Cauterets ;
M. Prisse (Marcel), maire de Gèdre ;
M. Minvielle (Marcel), maire d'Etsaut ;
M. Baye (François), maire de Lescun ;
M. Larrensou (Gaston), maire d'Accous ;
M. Castagne (Roger), maire d'Aragnouet ;
M. Picou (Roger), maire d'Arrens-Marsous ;
M. Habas (Jean), maire d'Estaing ;
M. Adagas (Jean-Jacques), maire de Gavarnie ;
M. Massourre (Claude), maire de Luz-Saint-Sauveur.
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3o Personnalités nommées comme suit :
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de :
Agriculture :
M. Fourtine (Noël) ;
M. Prim (Jean-Marc).
Chasse :
M. Senmartin (Robert) ;
M. Cazaurang (Jean-Jacques).
Commerce ou industrie :
M. Landes (Antonin) ;
M. Pouyanne (François).
Protection de la nature et de l'environnement :
M. Boyer (Jean-Marc) ;
M. Caussimont (Gérard).
Activités de plein air :
M. Etchélécou (André) ;
M. Raymond (Claude).
Pêche et pisciculture :
M. Bessette (Pierre).
Activités de sport et de loisirs pratiquées dans le parc :
M. Fontvielle (Vincent).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
M. Davant (Pierre) ;
M. Echaubard (Michel) ;
M. Juberthie (Christian) ;
M. Baudière (André).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur régional pour Midi-Pyrénées ou son représentant.
Personnalités choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
M. Moutou (François) ;
M. Guiu (Jacques) ;
Mme Casenave (Françoise).
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4o Représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :
M. Empain (Marc).
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Art. 2. - L'arrêté du 15 avril 1996 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales est abrogé.
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Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1996 MODIFIE.
Fait à Paris, le 19 février 1999.
Dominique Voynet