JORF n°48 du 26 février 1999

Arrêté du 19 février 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5, R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;

Vu le décret no 67-265 du 23 mars 1967, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976, no 89-102 du 14 février 1989 et no 91-1072 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Pyrénées occidentales,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales :

1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés

et représentant respectivement :

Le ministre chargé des domaines :

Le directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense :

Le général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur :

Le sous-préfet d'Argelès-Gazost ou son représentant.

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de l'éducation :

M. Lauga (Jacques), professeur à l'université Toulouse-III.

Le ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional au tourisme pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de la protection de la nature :

Le directeur régional de l'environnement pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.

2o Représentants des régions, des départements et des communes :

Représentant du conseil régional d'Aquitaine :

M. Maitia (François).

Représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées :

M. Gaits (Claude).

Représentants du conseil général des Pyrénées-Atlantiques :

M. Lassalle (Jean), conseiller général du canton d'Accous ;

M. Baylaucq (Jean), conseiller général du canton de Laruns ;

M. Courouau (Francis), conseiller général du canton d'Arudy.

Représentants du conseil général des Hautes-Pyrénées :

M. Abadie (Antoine), conseiller général du canton d'Aucun ;

M. Azavant (Georges), conseiller général du canton d'Argelès-Gazost ;

M. Castells (Rolland), conseiller général du canton de Bagnères-de-Bigorre ;

Mlle Beyrie (Maryse), conseillère générale du canton de Vielle-Aure.

Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national :

M. Berdou (André), maire de Laruns ;

M. Pacou (Pierre), maire de Cauterets ;

M. Prisse (Marcel), maire de Gèdre ;

M. Minvielle (Marcel), maire d'Etsaut ;

M. Baye (François), maire de Lescun ;

M. Larrensou (Gaston), maire d'Accous ;

M. Castagne (Roger), maire d'Aragnouet ;

M. Picou (Roger), maire d'Arrens-Marsous ;

M. Habas (Jean), maire d'Estaing ;

M. Adagas (Jean-Jacques), maire de Gavarnie ;

M. Massourre (Claude), maire de Luz-Saint-Sauveur.

3o Personnalités nommées comme suit :

Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de :

Agriculture :

M. Fourtine (Noël) ;

M. Prim (Jean-Marc).

Chasse :

M. Senmartin (Robert) ;

M. Cazaurang (Jean-Jacques).

Commerce ou industrie :

M. Landes (Antonin) ;

M. Pouyanne (François).

Protection de la nature et de l'environnement :

M. Boyer (Jean-Marc) ;

M. Caussimont (Gérard).

Activités de plein air :

M. Etchélécou (André) ;

M. Raymond (Claude).

Pêche et pisciculture :

M. Bessette (Pierre).

Activités de sport et de loisirs pratiquées dans le parc :

M. Fontvielle (Vincent).

Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :

M. Davant (Pierre) ;

M. Echaubard (Michel) ;

M. Juberthie (Christian) ;

M. Baudière (André).

Sur proposition de l'Office national des forêts :

Le directeur régional pour Midi-Pyrénées ou son représentant.

Personnalités choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :

M. Moutou (François) ;

M. Guiu (Jacques) ;

Mme Casenave (Françoise).

4o Représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :

M. Empain (Marc).

Art. 2. - L'arrêté du 15 avril 1996 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales est abrogé.

Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MEMBRES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1996 MODIFIE.

Fait à Paris, le 19 février 1999.

Dominique Voynet