JORF n°48 du 26 février 1999

1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés

et représentant respectivement :

Le ministre chargé des domaines :

Le directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense :

Le général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur :

Le sous-préfet d'Argelès-Gazost ou son représentant.

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de l'éducation :

M. Lauga (Jacques), professeur à l'université Toulouse-III.

Le ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional au tourisme pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de la protection de la nature :

Le directeur régional de l'environnement pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés

et représentant respectivement :

Le ministre chargé des domaines :

Le directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense :

Le général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur :

Le sous-préfet d'Argelès-Gazost ou son représentant.

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de l'éducation :

M. Lauga (Jacques), professeur à l'université Toulouse-III.

Le ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional au tourisme pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.

Le ministre chargé de la protection de la nature :

Le directeur régional de l'environnement pour la région Midi-Pyrénées ou son représentant.