JORF n°49 du 27 février 1998

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :

- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières ou son représentant ;

- le directeur de l'administration ou son représentant ;

- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;

- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- les deux adjoints au directeur des personnels enseignants ou leurs représentants ;

- les deux adjoints au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou leurs représentants ;

- l'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ;

- l'adjoint au directeur de l'administration ou son représentant ;

- le chef du service du pilotage académique à la direction de l'administration ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :

- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières ou son représentant ;

- le directeur de l'administration ou son représentant ;

- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;

- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- les deux adjoints au directeur des personnels enseignants ou leurs représentants ;

- les deux adjoints au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou leurs représentants ;

- l'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ;

- l'adjoint au directeur de l'administration ou son représentant ;

- le chef du service du pilotage académique à la direction de l'administration ou son représentant.