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JORF n°51 du 1 mars 1998
Arrêté du 19 février 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(Rectificatifs)
Dans l'arrêté du 4 août 1992 :
- Les lignes suivantes sont abrogées :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/1998 page 3182 à 3184
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DEUXIEME PARTIE
(Modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/1998 page 3182 à 3184
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LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES MODIFIEES.
MODIFIE L'ARRETE DU 04-08-1992.
Fait à Paris, le 19 février 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual