JORF n°48 du 26 février 1998

Art. 8. - Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :

Le votant insère un bulletin de vote dans une première enveloppe (enveloppe no 1). Cette enveloppe, du modèle fixé par le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, ne doit porter aucune mention ni signe distinctif.

Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une deuxième enveloppe (enveloppe no 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son grade et la mention : « Consultation des personnels de la préfecture de Paris ».

Il place ensuite cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (enveloppe no 3) qu'il cachette. L'enveloppe no 3 adressée par voie postale au préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.


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Version 1

Art. 8. - Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :

Le votant insère un bulletin de vote dans une première enveloppe (enveloppe no 1). Cette enveloppe, du modèle fixé par le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, ne doit porter aucune mention ni signe distinctif.

Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une deuxième enveloppe (enveloppe no 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son grade et la mention : « Consultation des personnels de la préfecture de Paris ».

Il place ensuite cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (enveloppe no 3) qu'il cachette. L'enveloppe no 3 adressée par voie postale au préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.