Art. 4. - Il est institué un bureau de vote central à la préfecture de Paris.

Des sections de vote peuvent être créées par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

Le secrétariat du bureau de vote central et des sections de vote éventuelles est assuré par un fonctionnaire de catégorie A en fonction à la préfecture de Paris.

Chaque organisation syndicale participant à la consultation des personnels peut désigner un représentant au sein du bureau de vote central et des sections de vote éventuelles.

La composition du bureau de vote central et des sections éventuelles est fixée par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.