JORF n°48 du 26 février 1998

Art. 2. - Sont électeurs les personnels en fonction à la préfecture de Paris. La liste des votants est arrêtée par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, mention est faite sur cette liste des électeurs admis à voter par correspondance. La liste électorale est affichée quinze jours au moins avant la date du scrutin.

Pendant les huit jours qui suivent l'affichage de la liste électorale, les électeurs peuvent formuler des réclamations contre les inscriptions ou omissions.

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, statue sans délai sur les réclamations.


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Version 1

Art. 2. - Sont électeurs les personnels en fonction à la préfecture de Paris. La liste des votants est arrêtée par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, mention est faite sur cette liste des électeurs admis à voter par correspondance. La liste électorale est affichée quinze jours au moins avant la date du scrutin.

Pendant les huit jours qui suivent l'affichage de la liste électorale, les électeurs peuvent formuler des réclamations contre les inscriptions ou omissions.

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, statue sans délai sur les réclamations.