Art. 1er. - Une consultation des personnels de la préfecture de Paris est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire et du comité d'hygiène et de sécurité de la préfecture de Paris, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles au sein de ces instances.

La date de la consultation est fixée par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.