JORF n°52 du 3 mars 1998

Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :

« A compter du 1er octobre 1997, les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 52 du 03/03/1998 page 3242 à 3243

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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :

« A compter du 1er octobre 1997, les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 52 du 03/03/1998 page 3242 à 3243

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