Art. 3. - L'arrêté du 22 mai 1997 relatif aux montants de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile et aux attachés d'administration de l'aviation civile est abrogé.
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JORF n°52 du 3 mars 1998
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Art. 3. - L'arrêté du 22 mai 1997 relatif aux montants de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile et aux attachés d'administration de l'aviation civile est abrogé.