JORF n°52 du 3 mars 1998

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 3. - Les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile sont fixés, à compter du 1er octobre 1997, ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 52 du 03/03/1998 page 3242 à 3243

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 3. - Les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile sont fixés, à compter du 1er octobre 1997, ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 52 du 03/03/1998 page 3242 à 3243

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