Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Levaye,
sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M. Thierry Rogelet, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines, M.
Christian Poiret, administrateur civil, chef du bureau des affaires financières et juridiques, et M. Jean-François Daudet, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Levaye, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Poiret, M. Stéphane Rebillard, attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de M. Christian Poiret, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.