Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis,
directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, M. Patrick Levaye, M. Bertrand Munch, M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.