Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'article L. 18 du code de la santé publique ;
Vu le décret no 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage, Arrête :
Art. 1er. - La liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de contamination humaine est fixée ainsi qu'il suit :
<< Institut Pasteur de Paris, 28, rue du Docteur-Roux, 75724 Paris Cedex 15, université Louis-Pasteur de Strasbourg, institut d'hygiène, faculté de médecine, 4, rue Kirschleger, 67085 Strasbourg Cedex. >>
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Art. 2. - L'arrêté du 14 août 1974 modifié fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de contamination humaine est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LA LISTE DES ORGANISMES CHARGES DES EXAMENS RELATIFS AU DIAGNOSTIC DE LA RAGE SUR LES ANIMAUX SUSPECTS D'ETRE A L'ORIGINE DE LA CONTAMINATION HUMAINE EST Y FIXEE.
ABROGE L'ARRETE DU 14-08-1974 MODIFIE.
APPLICATION DU DECRET 74863 DU 01-08-1974.
Fait à Paris, le 19 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. Coquin