Créé le 23 mars 1993 · Périmé le 31 décembre 1993
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1993 figure sur le tableau joint en annexe (non reproduite).
Arrêté du 19 février 1993
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1993 figure sur le tableau joint en annexe (non reproduite).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 mars 1993 · Périmé le 31 décembre 1993
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1993 figure sur le tableau joint en annexe (non reproduite).
cite
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1993
En vigueur du mardi 23 mars 1993 au jeudi 30 décembre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1993-02-19 art. 1, annexe