Périmé31 décembre 1993
Créé le 23 mars 1993
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1993 figure sur le tableau joint en annexe (non reproduite).
Arrêté du 19 février 1993
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-02-19 art. 1, annexe
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1993
En vigueur du mardi 23 mars 1993 au jeudi 30 décembre 1993
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1993 figure sur le tableau joint en annexe (non reproduite).