Arrêté du 19 février 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1993 figure sur le tableau joint en annexe (non reproduite).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 1993

Créé le 23 mars 1993 · Périmé le 31 décembre 1993

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1993 figure sur le tableau joint en annexe (non reproduite).

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-02-19 art. 1, annexe

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du mardi 23 mars 1993 au jeudi 30 décembre 1993

Source : Légifrance