Arrêté du 19 février 1993

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 février 2003

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 22 février 2003

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 février 2003

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au vendredi 21 février 2003

Source : Légifrance