Arrêté du 19 février 1993

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 28 mai 1985, du 11 juillet 1986, du 15 septembre 1989 et du 29 juillet 1991 relatifs au même objet sont abrogés.

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Abrogé22 février 2003

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 22 février 2003

Les arrêtés du 28 mai 1985, du 11 juillet 1986, du 15 septembre 1989 et du 29 juillet 1991 relatifs au même objet sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-05-28cite  Arrêté 1986-07-11cite  Arrêté 1989-09-15

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 février 2003

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au vendredi 21 février 2003

Source : Légifrance