Abrogé22 février 2003
Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 22 février 2003
Les arrêtés du 28 mai 1985, du 11 juillet 1986, du 15 septembre 1989 et du 29 juillet 1991 relatifs au même objet sont abrogés.
Arrêté du 19 février 1993
Les arrêtés du 28 mai 1985, du 11 juillet 1986, du 15 septembre 1989 et du 29 juillet 1991 relatifs au même objet sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 22 février 2003
Les arrêtés du 28 mai 1985, du 11 juillet 1986, du 15 septembre 1989 et du 29 juillet 1991 relatifs au même objet sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le samedi 22 février 2003
En vigueur du samedi 20 mars 1993 au vendredi 21 février 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1985-05-28
Arrêté 1986-07-11
Arrêté 1989-09-15
Arrêté 1991-07-29