Arrêté du 19 février 1993

Article 2

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Article 2

Sont membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux :

le chef du service des haras ;

le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux ;

le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé ;

un membre de l'université ;

un membre de l'institut Pasteur ;

deux fonctionnaires de l'enseignement vétérinaire ;

un représentant du Conseil général vétérinaire ;

trois fonctionnaires du corps des vétérinaires inspecteurs ;

un représentant des directeurs des laboratoires vétérinaires départementaux ;

un représentant des personnels scientifiques du C.N.E.V.A. ;

un représentant des personnels scientifiques de la recherche vétérinaire à l'Institut national de la recherche agronomique ;

un représentant du Conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires ;

un représentant du syndicat national des vétérinaires praticiens ;

un représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ;

un vétérinaire des organisations professionnelles d'élevage ; - un vétérinaire exerçant dans une firme privée ;

deux représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ;

un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

un représentant de l'Institut de l'élevage ;

un représentant de l'Institut technique du porc ;

un représentant de l'Institut technique de l'aviculture ;

un représentant de l'Union interprofessionnelle du cheval ;

un représentant de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales ;

un représentant de la Fédération nationale des commerçants en bestiaux de France ;

un représentant de la Ligue française des droits de l'animal ; - un représentant du Conseil national de la protection animale ; - un représentant du syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers ;

un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

un représentant du Centre national des jeunes agriculteurs ;

un représentant de la Confédération paysanne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2003

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 22 février 2003

Sont membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux :

  • le chef du service des haras ;
  • le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux ;
  • le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé ;
  • un membre de l'université ;
  • un membre de l'institut Pasteur ;
  • deux fonctionnaires de l'enseignement vétérinaire ;
  • un représentant du Conseil général vétérinaire ;
  • trois fonctionnaires du corps des vétérinaires inspecteurs ;
  • un représentant des directeurs des laboratoires vétérinaires départementaux ;
  • un représentant des personnels scientifiques du C.N.E.V.A. ;
  • un représentant des personnels scientifiques de la recherche vétérinaire à l'Institut national de la recherche agronomique ;
  • un représentant du Conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires ;
  • un représentant du syndicat national des vétérinaires praticiens ;
  • un représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ;
  • un vétérinaire des organisations professionnelles d'élevage ; - un vétérinaire exerçant dans une firme privée ;
  • deux représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ;
  • un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
  • un représentant de l'Institut de l'élevage ;
  • un représentant de l'Institut technique du porc ;
  • un représentant de l'Institut technique de l'aviculture ;
  • un représentant de l'Union interprofessionnelle du cheval ;
  • un représentant de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales ;
  • un représentant de la Fédération nationale des commerçants en bestiaux de France ;
  • un représentant de la Ligue française des droits de l'animal ; - un représentant du Conseil national de la protection animale ; - un représentant du syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers ;
  • un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
  • un représentant du Centre national des jeunes agriculteurs ;
  • un représentant de la Confédération paysanne.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 février 2003

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au vendredi 21 février 2003

Source : Légifrance