Arrêté du 19 février 1993

Article 12

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En vigueur depuis le 20 mars 1993

L'arrêté du 17 février 1989 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves est abrogé.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1989-02-17

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 1993