Art. 1er. - Est homologué, tel qu'il est décrit au bulletin d'identification, l'appareil inscrit au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Est homologué, tel qu'il est décrit au bulletin d'identification, l'appareil inscrit au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Est homologué, tel qu'il est décrit au bulletin d'identification, l'appareil inscrit au tableau annexé au présent arrêté.