JORF n°50 du 28 février 1990

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseurs suppléants:
M. Capelain (Paul, Bernard), en remplacement de M. Croussin (Guy), dont la démission est acceptée.
Mlle Ler (Catherine), en remplacement de Mme Pietrasezwki (Catherine), dont la démission est acceptée.


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Version 1

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseurs suppléants:

M. Capelain (Paul, Bernard), en remplacement de M. Croussin (Guy), dont la démission est acceptée.

Mlle Ler (Catherine), en remplacement de Mme Pietrasezwki (Catherine), dont la démission est acceptée.