JORF n°50 du 28 février 1990

L'arrêté du 6 décembre 1989 est modifié comme suit:
Au lieu de:

&lt;<tribunal pour="" enfants="" de="" béziers="" <<assesseur="" suppléant:="" m.="" veste="" (dominique)="">&gt;,
Lire:

&lt;<tribunal pour="" enfants="" de="" béziers="" <<assesseur="" suppléant:="" m.="" viste="" (dominique)="">&gt;.
Au lieu de:

&lt;<tribunal pour="" enfants="" de="" metz="" <<assesseur="" suppléant:="" mme="" koch="" (marie-christine),="" épouse="" kempf="">&gt;,
Lire:

&lt;<tribunal pour="" enfants="" de="" metz="" <<assesseur="" suppléant:="" mme="" koch="" (marie-catherine),="" épouse="" kempf="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 décembre 1989 est modifié comme suit:

Au lieu de:

<<Tribunal pour enfants de Béziers

<<Assesseur suppléant: M. Veste (Dominique)>>,

Lire:

<<Tribunal pour enfants de Béziers

<<Assesseur suppléant: M. Viste (Dominique)>>.

Au lieu de:

<<Tribunal pour enfants de Metz

<<Assesseur suppléant: Mme Koch (Marie-Christine), épouse Kempf>>,

Lire:

<<Tribunal pour enfants de Metz

<<Assesseur suppléant: Mme Koch (Marie-Catherine), épouse Kempf>>.