JORF n°50 du 28 février 1990

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Niort

Assesseur suppléant:
Mme Couraud (Michèle), épouse Tardy.


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Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Niort

Assesseur suppléant:

Mme Couraud (Michèle), épouse Tardy.