JORF n°55 du 6 mars 1990

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1988 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la société="" jet="" alsace="" est="" autorisée="" à="" exploiter="" un="" appareil="" de="" type="" md="" 83.="" <<elle="" peut,="" en="" outre,="" affréter="" les="" appareils="" exploités="" par="" minerve="" pour="" utiliser="" disponibilités="" laissées="" l'exploitation="" son="" réseau.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1988 susvisé est modifié comme suit:

<<La société Jet Alsace est autorisée à exploiter un appareil de type MD 83. <<Elle peut, en outre, affréter les appareils exploités par Minerve pour utiliser les disponibilités laissées par l'exploitation de son réseau.>>