Art. 13. - Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés par le département ministériel chargé des relations entre la République française et le pays intéressé, du 7 au 28 mars 1990 au plus tard, au ministère de la solidarité, de la santé et de la protectiono sociale (direction des hôpitaux, bureau des concours et recrutements 7D, pièce 511), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris (téléphone: 40-56-44-46).
Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante:
a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine;
b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé;
c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin;
d) Un seul exemplaire de l'exposé des titres et travaux du candidat.
Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.