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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs des écoles supérieures et des hôpitaux doivent mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Éducation Santé Journal officiel
Art. 15. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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