Arrêté du 19 février 1988

Article 8

Créé le 10 mars 1988

Les épreuves du diplôme se déroulent à une date fixée et dans un centre d'examen désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 1988

Les épreuves du diplôme se déroulent à une date fixée et dans un centre d'examen désigné par le ministre de l'éducation nationale.