Créé le 10 mars 1988
L'arrêté du 24 juin 1963, modifié notamment par l'arrêté du 26 septembre 1975 relatif à la formation des directeurs d'établissement spécialisé, est abrogé.
Arrêté du 19 février 1988
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 10 mars 1988
L'arrêté du 24 juin 1963, modifié notamment par l'arrêté du 26 septembre 1975 relatif à la formation des directeurs d'établissement spécialisé, est abrogé.