Arrêté du 19 février 1987

Article 4

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Article 4

Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales :

Les professeurs des universités-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires rattachés aux sous-sections 57-02, 57-03, 58-01 et 58-02 conformément au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

Les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

Les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

Les chefs de travaux des universités-odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 février 1987

Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales :

Les professeurs des universités-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires rattachés aux sous-sections 57-02, 57-03, 58-01 et 58-02 conformément au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

Les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

Les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

Les chefs de travaux des universités-odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 1987

Source : Légifrance