Arrêté du 19 février 1987

Article 10

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Article 10

Les candidatures individuelles établies selon le modèle joint en annexe II au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, au plus tard à la date limite fixée dans le calendrier électoral. Aucun retrait ne peut être admis après cette date.

Les candidates sont désignées sous leur nom de famille, le cas échéant complété par le nom marital.

La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée par le ministre aux chefs d'établissements qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens et notamment par voie d'affichage en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 février 1987 · Dernière version le 1 janvier 2005

Les candidatures individuelles établies selon le modèle joint en annexe II au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, au plus tard à la date limite fixée dans le calendrier électoral. Aucun retrait ne peut être admis après cette date.

Les candidates sont désignées sous leur nom de famille, le cas échéant complété par le nom marital.

La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée par le ministre aux chefs d'établissements qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens et notamment par voie d'affichage en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-02-19 annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du dimanche 22 février 1987 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance