Arrêté du 19 février 1987

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une commission " défense-météorologie " dont la composition et les attributions sont définies ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 1987

Il est créé une commission " défense-météorologie " dont la composition et les attributions sont définies ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 février 1987

Source : Légifrance