En vigueur depuis le 28 février 1987
Il est créé une commission " défense-météorologie " dont la composition et les attributions sont définies ci-après.
Arrêté du 19 février 1987
Il est créé une commission " défense-météorologie " dont la composition et les attributions sont définies ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 février 1987
Il est créé une commission " défense-météorologie " dont la composition et les attributions sont définies ci-après.
En vigueur depuis le samedi 28 février 1987
Source : Légifrance