Arrêté du 19 février 1987

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants à l'issue d'une période de trois ans après la constitution initiale des sous-sections odontologiques du Conseil national des universités est fixé, sous réserve des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, conformémment au tableau ci-après :

Composition de la sous-section

PROFESSEURS D'ODONTOLOGIE Elus : 3 : 0,

Nommés : 1 : 2,

PROFESSEURS (autres disciplines) : 0 : 2,

PROFESSEURS 1er grade Elus : 1 : 1,

PROFESSEURS 2e grade Elus : 1 : 1,

CHEFS DE TRAVAUX Elus : 1 : 1,

Nommés : 1 : 1.

Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans

PROFESSEURS D'ODONTOLOGIE Elus : 1 : 0,

Nommés : 1 : 1,

PROFESSEURS (autres disciplines) : 0 : 1,

PROFESSEURS 1er grade Elus : 0 : 0,

PROFESSEURS 2e grade Elus : 1 : 1,

CHEFS DE TRAVAUX Elus : 0 : 0

Nommés : 1 : 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 février 1987

En application des dispositions de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants à l'issue d'une période de trois ans après la constitution initiale des sous-sections odontologiques du Conseil national des universités est fixé, sous réserve des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, conformémment au tableau ci-après :

Composition de la sous-section

PROFESSEURS D'ODONTOLOGIE Elus : 3 : 0,

Nommés : 1 : 2,

PROFESSEURS (autres disciplines) : 0 : 2,

PROFESSEURS 1er grade Elus : 1 : 1,

PROFESSEURS 2e grade Elus : 1 : 1,

CHEFS DE TRAVAUX Elus : 1 : 1,

Nommés : 1 : 1.

Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans

PROFESSEURS D'ODONTOLOGIE Elus : 1 : 0,

Nommés : 1 : 1,

PROFESSEURS (autres disciplines) : 0 : 1,

PROFESSEURS 1er grade Elus : 0 : 0,

PROFESSEURS 2e grade Elus : 1 : 1,

CHEFS DE TRAVAUX Elus : 0 : 0

Nommés : 1 : 1.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 1987

Source : Légifrance