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ARRETE du 19 février 1981

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En vigueur depuis le 20 mars 1981

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Obligation d'un nouvel accord dans le transport aérien

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire pour tous les employeurs et salariés des entreprises de transport aérien.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le camp d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 les dispositions de l'avenant n° 25 du 22 septembre 1980 à ladite convention collective et à ses annexes.

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 1981

ARRETE du 19 février 1981
Article 1