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Arrêté du 19 décembre 2025

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article L. 222-2 du code de la mutualité ;

Vu la loi n° 48-957 du 9 juin 1948 portant majoration de rentes viagères constituées au profit des anciens combattants auprès des caisses autonomes mutualistes ;

Vu la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 modifiée révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;

Vu la loi n° 51-695 du 24 mai 1951 portant majoration de certaines rentes viagères et pensions ;

Vu la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, notamment son article 126,

Arrête :

Créé le 1 janvier 2026

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées au I de l'article 126 de la loi de finances susvisée est de 1,0 % pour les rentes servies en 2026.
Ainsi, les taux de majoration applicables en 2026 aux rentes susvisées sont :

Période au cours de laquelle
est née la rente originaire
Taux de la majoration
(en pourcentage)
Avant le 01/08/1914 127 933,40
Du 1/08/1914 au 31/12/1918 73 064,80
Du 1/01/1919 au 31/12/1925 30 712,10
Du 1/01/1926 au 31/12/1938 18 798,20
Du 1/01/1939 au 31/08/1940 13 540,90
Du 1/09/1940 au 31/08/1944 8 204,80
Du 1/09/1944 au 31/12/1945 3 999,80
Années 1946, 1947, 1948 1 880,60
Années 1949, 1950, 1951 1 030,50
Années 1952 à 1958 incluse 755,50
Années 1959 à 1963 incluse 613,80
Années 1964 et 1965 575,60
Années 1966, 1967, 1968 543,70
Années 1969 et 1970 508,90
Années 1971, 1972 et 1973 443,90
Année 1974 315,60
Année 1975 293,00
Années 1976 et 1977 259,20
Année 1978 233,60
Année 1979 204,10
Année 1980 170,00
Année 1981 139,30
Année 1982 122,10
Année 1983 111,30
Année 1984 101,80
Année 1985 96,20
Année 1986 93,10
Année 1987 88,40
Année 1988 84,30
Année 1989 79,70
Année 1990 75,00
Année 1991 70,80
Année 1992 66,30
Année 1993 63,10
Année 1994 60,50
Année 1995 57,30
Année 1996 54,90
Année 1997 53,10
Année 1998 51,30
Année 1999 50,70
Année 2000 48,60
Année 2001 46,30
Année 2002 43,40
Année 2003 41,40
Année 2004 39,20
Année 2005 36,70
Année 2006 34,00
Année 2007 32,00
Année 2008 30,00
Année 2009 28,50
Année 2010 26,60
Année 2011 24,40
Année 2012 22,20
Année 2013 20,80
Année 2014 20,10
Année 2015 20,00
Année 2016 19,90
Année 2017 18,70
Année 2018 16,90
Année 2019 15,70
Année 2020 15,50
Année 2021 13,90
Année 2022 8,10
Année 2023 3,10
Année 2024 1,00

Créé le 1 janvier 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2