JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac est abrogé à compter du 1er janvier 2026.


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Version 1

L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac est abrogé à compter du 1

er

janvier 2026.