JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry est abrogé à compter du 1

er

janvier 2026.